Conditions Générales
d'Utilisation
01 Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.fluocoaching.com et de ses services.
Le site internet www.fluocoaching.com est un service de Fluo Coaching, micro-entreprise exercée par Floriane Perrin de Brichambaut, basée à Paris.
Les présentes conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur. Son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
02 Évolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Le site www.fluocoaching.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
03 Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site www.fluocoaching.com. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
04 Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site ou de l'une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales via internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet, ou du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.
05 Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Fluo Coaching, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Fluo Coaching, et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers en dehors d'une autorisation expresse et préalable de l'Éditeur.
06 Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par e-mail à floriane@fluocoaching.com.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
07 Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont les suivantes :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et message
- Prise de rendez-vous : données nécessaires à la réservation d'une séance découverte via l'outil de réservation en ligne Calendly
- Navigation : données de connexion et d'utilisation du site à des fins statistiques
- Cookies : des cookies peuvent s'installer lors de la navigation sur le site (voir section 08)
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément :
- Permettre l'accès et l'utilisation du site
- Gérer le fonctionnement et l'optimisation du site
- Répondre aux demandes de contact et de réservation
- Vérifier, identifier et authentifier les données transmises par l'utilisateur
- Prévenir et détecter les fraudes et incidents de sécurité
- Gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs
Fluo Coaching ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
- Lorsque Fluo Coaching recourt aux services de prestataires pour fournir certains services (outil de réservation, envoi d'e-mails…). Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable
- Si la loi l'exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Fluo Coaching et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
Sécurité et confidentialité
Fluo Coaching met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, internet n'étant pas un environnement complètement sécurisé, Fluo Coaching ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des données.
Exercice des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en adressant leur demande à floriane@fluocoaching.com :
- Droit d'accès : connaître les données personnelles les concernant
- Droit de rectification : demander la mise à jour d'informations inexactes
- Droit à la suppression : demander l'effacement des données personnelles
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de leurs données
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de leurs données
- Droit à la portabilité : récupérer les données fournies pour les transmettre à un autre service
Évolution de la présente clause
Fluo Coaching se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version sera publiée sur le site et les utilisateurs en seront informés par e-mail dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.
08 Cookies
Le site www.fluocoaching.com peut collecter automatiquement des informations standards via des cookies. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement, et plus généralement pour améliorer le service proposé aux utilisateurs.
L'utilisateur peut désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Pour en savoir plus : www.cnil.fr.
09 Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français, et plus particulièrement du Tribunal de Paris.