Règlement Intérieur
01 Objet et champ d'application du règlement
Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participant à une prestation organisée par Fluo Coaching. Un exemplaire est remis à chaque bénéficiaire. Le règlement définit les principales mesures applicables en matière de santé et sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des bénéficiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de la prestation.
02 Hygiène et sécurité
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. Dans le cadre des sessions en visioconférence, il est impératif de respecter les règles d'hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée la prestation, notamment le lieu de travail ou le domicile du bénéficiaire.
Fluo Coaching ne pourra être tenue responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de prestation, et en particulier liés à l'utilisation des outils informatiques et d'internet.
03 Comportement
Il est demandé à tout bénéficiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être et le bon déroulement des prestations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme…) tenu par le bénéficiaire sur quelque support que ce soit de la prestation est passible d'exclusion définitive.
04 Accès aux sessions
L'accès aux sessions se fait exclusivement en visioconférence, via l'outil retenu d'un commun accord entre Fluo Coaching et le bénéficiaire Google Meet. Les accès et informations de connexion sont remis au bénéficiaire en amont de chaque session.
05 Horaires
Les horaires de chaque session sont fixés conjointement par Fluo Coaching et le bénéficiaire. Fluo Coaching se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires en fonction des nécessités, en informant le bénéficiaire suffisamment à l'avance.
Les bénéficiaires sont tenus de se conformer aux horaires communiqués. En cas d'absence ou de retard, le bénéficiaire doit avertir Fluo Coaching par e-mail à floriane@fluocoaching.com et justifier son absence. Les bénéficiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de prestation, sauf circonstances exceptionnelles.
Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires telles que prévues au présent règlement. Fluo Coaching ne pourra être tenue responsable par le bénéficiaire de n'avoir pas bénéficié des échanges dispensés pendant son absence ou ses retards.
06 Sanctions
Tout manquement du bénéficiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par Fluo Coaching. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :
- Avertissement oral de Fluo Coaching
- Avertissement écrit de Fluo Coaching, avec remontée de l'information à l'employeur le cas échéant
- Exclusion définitive de la prestation avec notification officielle envoyée par e-mail au bénéficiaire et, le cas échéant, à son employeur
07 Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au bénéficiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque Fluo Coaching envisage une sanction, elle convoque le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et les modalités de l'entretien — sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la poursuite de la prestation.
08 Convocation pour un entretien
Au cours de l'entretien, le bénéficiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnée à l'article précédent fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au bénéficiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
09 Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au bénéficiaire sous forme de lettre recommandée ou d'une lettre remise contre décharge. Fluo Coaching informe l'employeur de la sanction prise et, le cas échéant, l'organisme paritaire prenant en charge les frais de la prestation.
10 Diffusion du règlement intérieur
Le règlement intérieur est transmis par e-mail aux bénéficiaires en amont du démarrage de la prestation et est consultable à tout moment sur le site www.fluocoaching.com.